Guides pratiques pour les entreprises canadiennes
Consultez des guides sourcés sur les recherches, la constitution, les numéros d’entreprise, les déclarations annuelles et les documents officiels.
Comment rechercher une entreprise au Canada
Choisissez le bon registre et suivez une démarche de recherche pratique.
Comment vérifier une entreprise canadienne
Vérifiez l’immatriculation sans confondre inscription et fiabilité.
Entreprise individuelle ou société par actions?
Comparez la propriété, la personnalité juridique et les démarches.
Numéro d’entreprise ou numéro de société?
Identifiez votre numéro avant de choisir le service de recherche.
Comprendre le numéro d’entreprise du Québec
Repérez l’identifiant québécois sans le confondre avec le numéro fédéral.
Comment trouver les administrateurs d’une société
Repérez les renseignements officiels sur les administrateurs et leurs limites.
Comment trouver le siège social d’une société
Distinguez le siège social d’un commerce ou d’un lieu d’exploitation.
Comprendre le statut d’une société au registre
Interprétez les mentions active, dissoute et les autres statuts.
Certificats de statut, de conformité et d’existence
Choisissez le document officiel réellement exigé par le destinataire.
Les déclarations annuelles des sociétés au Canada
Distinguez les déclarations au registre des déclarations fiscales et préparez un calendrier.
Comment rechercher un organisme sans but lucratif
Distinguez la constitution, le but non lucratif et l’enregistrement de bienfaisance.
Noms d’entreprise, marques de commerce et domaines
Distinguez l’identité juridique, le nom d’exploitation, la marque et l’adresse Web.
Les permis d’entreprise diffèrent de la constitution
Vérifiez l’autorisation d’exercer séparément de l’existence juridique.
Pourquoi une entreprise peut être absente du registre
Analysez une recherche sans résultat sans tirer de conclusion injustifiée.