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Préparer une vérification de TPS/TVH

Préparez les neuf chiffres, le nom du fournisseur et la date de transaction pour le service de l’ARC. Aucun résultat n’est copié ni simulé.

Une société active n’est pas nécessairement inscrite aux taxes de vente. L’inscription fiscale et l’immatriculation d’une entreprise sont deux vérifications distinctes.
Ouvrir le service de l’ARC

Préparez votre recherche à l’ARC

Cette préparation reste dans votre navigateur. Elle ne vérifie aucune inscription et ne transmet rien à l’ARC.

  1. Préparez les neuf premiers chiffres

    Dans un compte de TPS/TVH tel que 123456789 RT0001, le registre demande seulement les neuf premiers chiffres, sans lettres. Cet exemple illustre le format; il ne décrit pas un inscrit réel.

  2. Relevez le nom et la date de transaction

    Utilisez le nom légal, d’exploitation ou commercial du fournisseur et la date sur votre facture, reçu ou contrat. Le nom communiqué à l’ARC peut différer du nom affiché.

  3. Effectuez la recherche officielle et conservez le résultat

    Ouvrez le registre de l’ARC et saisissez les renseignements vous-même. L’ARC conseille d’imprimer l’écran des détails de recherche. Notre site ne reproduit aucun résultat du registre.

Résultats inattendus et erreurs fréquentes

N’ajoutez pas RT0001 dans le champ à neuf chiffres. Si le nom affiché ne produit aucun résultat, demandez au fournisseur le nom exact communiqué à l’ARC. Utilisez la date de la transaction, et non la date de consultation du site.

Les conditions de l’ARC interdisent la reproduction commerciale des résultats. Nous ne recherchons pas automatiquement le registre et ne présentons aucun statut fiscal issu de notre index des sociétés.

Le format correct prouve-t-il l’inscription?

Non. Seul le service officiel peut confirmer les renseignements qu’il retourne. Notre contrôle de format ne vaut pas confirmation.

Cette vérification garantit-elle la fiabilité?

Non. Une inscription fiscale ne garantit ni la qualité d’un fournisseur ni l’absence de fraude. Comparez aussi le nom, le numéro de société et les documents officiels.

Sources officielles

Sources consultées le 30 octobre 2026. Le résultat de TVQ, lorsqu’il existe, indique sa propre date de vérification.

Canada Revenue Agency / Agence du revenu du CanadaGuide technique et conditions applicables