Registre gouvernemental
Préparez les documents et déposez-les directement.
Vous gérez les statuts, les registres de société et les obligations futures. Des services ou documents supplémentaires peuvent coûter davantage.
Repérez les noms identiques ou similaires dans les données fédérales, puis consultez les recherches officielles. Aucun nom n’est réservé.
La recherche préliminaire repère des correspondances dans les données couvertes. Elle sert à préparer les vérifications officielles; elle ne réserve pas de nom et ne vaut ni approbation du registre ni recherche juridique de marques.
Essayez les mots distinctifs et les variantes du nom, puis comparez le nom légal et l’identifiant. Un zéro résultat appelle une vérification de la couverture, du registre et des marques, pas une conclusion de disponibilité.
Corporations Canada : nommer une société · Distinguer nom d’entreprise et marque de commerce
Recherchez une dénomination légale, une partie distinctive du nom, un numéro de société ou un NE. Les résultats proviennent des quatre ensembles fédéraux.
Essayer « chamber » dans les données réellesLe dépôt direct reste une option. Comparez l’accompagnement, les exclusions et les frais récurrents.
Il s’agit de liens ordinaires vers les fournisseurs. Aucune commission de recommandation ne nous est actuellement versée. Divulgation
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Accompagnement pour la constitution fédérale
Langues du service : anglais
Demandez le total actuel et confirmez les frais gouvernementaux, les rapports de nom, les taxes et les immatriculations extraprovinciales. Les pages vérifiées du fournisseur sont en anglais.
Le fournisseur décrit un service de constitution fédérale. Confirmez directement le lieu du siège social, les immatriculations provinciales et votre admissibilité; cette fiche ne confirme pas une offre de constitution provinciale.
L’option fédérale d’Ownr n’est affichée que pour une entreprise établie en Ontario. Choisissez le lieu du siège dans le calculateur pour comparer les options admissibles.