Le projet propose des ressources pour les sociétés fédérales, les dix provinces et les trois territoires. Cette couverture documentaire ne signifie pas que leurs fiches sont toutes stockées ou recherchées localement.
Ce que représente un résultat fédéral local
L’index fédéral se limite aux sous-ensembles autorisés réellement importés et à leurs dates. Le mandat de Corporations Canada comprend plusieurs formes de sociétés fédérales, sans englober toutes les entités provinciales.
Une province dans une fiche fédérale indique généralement un lieu d’adresse, pas une constitution provinciale. Distinguez le régime juridique du lieu géographique.
Chercher au-delà de l’index
Choisissez un territoire dans le répertoire pour accéder à sa source officielle. Un compte, un paiement ou des conditions d’accès peuvent y être exigés; ils sont précisés lorsqu’ils sont vérifiés.
L’absence de résultat local ne prouve ni l’inexistence ni la disponibilité d’un nom. Pour choisir où créer une entreprise, consultez les guides de constitution plutôt que de vous fonder sur la couverture de recherche.
Données sectorielles du Québec
Un jeu RACJ distinct, dont l’usage commercial est permis, ajoute des observations sur les personnes morales titulaires de permis de détaillant d’alcool au Québec. Nous retenons les NEQ commençant par 11, dédoublonnons par NEQ et indexons les libellés de titulaire et d’établissement. Les adresses civiques sont exclues. Aucun régime de constitution, statut d’immatriculation actuel ou disponibilité de nom n’en est déduit. Cette source hebdomadaire est distincte du jeu complet du REQ.
Filtres par siège et observations locales autorisées
Chaque province et territoire permet de rechercher les sociétés fédérales dont le siège déclaré est situé à cet endroit. Il s’agit d’une vue géographique du fichier fédéral, pas d’une preuve de constitution provinciale. La source fédérale emploie le code historique NF pour Terre-Neuve-et-Labrador.
Des observations autorisées distinctes couvrent certaines licences municipales de Calgary et Toronto, les établissements titulaires de permis d’alcool en C.-B., les concessionnaires automobiles du Nouveau-Brunswick et les concessionnaires de véhicules routiers de Nouvelle-Écosse. Ce sont des programmes limités. Les comptes représentent des observations sources, pas des sociétés dédoublonnées. La liste de Nouvelle-Écosse est datée du 1er juillet 2026; publication, importation et vérification restent distinctes.
Les registres complets de sociétés provinciaux et territoriaux ne sont pas généralement copiés ici. Les autorisations manquantes, fichiers anciens et sources de qualité insuffisante demeurent des limites explicites. Les propriétaires, contacts et adresses détaillées sont exclus. Aucun profil indexable en masse n’est créé pour les licences.
Sources et révision
Source consultée le 30 octobre 2026.
Corporations Canada — Dataset coverageCanada.ca — Provincial and territorial incorporationCalgary municipal business licencesB.C. liquor-licence establishmentsToronto selected establishment licencesNew Brunswick motor vehicle dealershipsNova Scotia on-highway vehicle dealers