Distinguez le bon identifiant
Le numéro de TVQ comprend dix chiffres, TQ et quatre chiffres. Le NEQ comporte dix chiffres seulement et ne valide pas l’inscription à la TVQ.
Vérifiez auprès de Revenu Québec
Votre envoi interroge l’API officielle. Un format acceptable ne prouve pas que le numéro est inscrit. Aucun résultat n’est conservé sur ce site.
Interprétez le statut et la date
Le service peut retourner une inscription ou une annulation, avec la date d’effet et le nom lorsque disponibles. Vérifiez que le fournisseur correspond à votre document.
Résultats inattendus et erreurs fréquentes
Une erreur de format locale ne constitue pas une décision de Revenu Québec. Même un numéro de forme correcte peut être rejeté par l’API. En cas d’absence de résultat, vérifiez le numéro sur le document ou demandez des précisions au fournisseur.
Un numéro de TVQ de neuf chiffres, identique au numéro de TPS/TVH et sans TQ, peut concerner une institution financière désignée particulière. Ces cas doivent être vérifiés auprès de l’ARC; ne les saisissez pas dans ce formulaire standard.
Le format correct prouve-t-il l’inscription?
Non. Seul le service officiel peut confirmer les renseignements qu’il retourne. Notre contrôle de format ne vaut pas confirmation.
Cette vérification garantit-elle la fiabilité?
Non. Une inscription fiscale ne garantit ni la qualité d’un fournisseur ni l’absence de fraude. Comparez aussi le nom, le numéro de société et les documents officiels.
Sources officielles
Sources consultées le 30 octobre 2026. Le résultat de TVQ, lorsqu’il existe, indique sa propre date de vérification.
Revenu QuébecGuide technique et conditions applicables