Le numéro d’entreprise fédéral est l’identifiant à neuf chiffres de l’ARC. Le numéro de société identifie une société dans son registre. Le NEQ québécois constitue un autre identifiant, à dix chiffres. Ils ne sont pas interchangeables.
Lire l’intitulé et le document complet
Un compte de programme de l’ARC ajoute un code de deux lettres et une référence de quatre chiffres à la base. Utilisez la base si la recherche demande le NE à neuf chiffres, et le compte complet si le formulaire fiscal l’exige.
Le format varie selon le registre. La longueur ne suffit pas à identifier le numéro. Vérifiez l’autorité émettrice et l’intitulé, et conservez les zéros initiaux fournis.
Consulter la source correspondant à l’identifiant
Utilisez la recherche fédérale pour un numéro de société fédérale ou un NE présent dans ces données. Consultez le registre québécois pour un NEQ. La confirmation d’un compte fiscal répond à une autre question que le statut d’une société.
Une société peut détenir un numéro de registre et un NE de l’ARC. Conservez les deux avec leur intitulé. Si elle s’immatricule ailleurs, ajoutez cet identifiant sans remplacer celui de la constitution.
Distinguer la récupération de votre numéro et la recherche d’une autre entité
Pour retrouver votre propre NE, commencez par les lettres de l’ARC et les confirmations d’inscription conservées, puis votre compte de l’ARC si Mon dossier d’entreprise y est déjà ajouté. L’ARC renvoie aussi à certains registres pour les entreprises couvertes. Si ces moyens ne suffisent pas, utilisez les coordonnées de sa page de récupération plutôt que de recommencer une inscription à cause d’une recherche vide.
Pour l’entreprise d’autrui, partez de l’identifiant inscrit sur ses documents et de la source émettrice. L’accès autorisé à un compte diffère d’une recherche publique. Séparez ces démarches lorsque vous aidez un collègue ou examinez un fournisseur.
Lire le suffixe de programme sans modifier la base
L’ARC utilise RT pour la TPS/TVH, RP pour les retenues sur la paie et RC pour l’impôt sur le revenu des sociétés. Ces codes désignent des comptes de programme rattachés au NE, et non des sociétés distinctes. Copiez l’intitulé complet dans votre dossier avant d’en extraire la partie demandée. Un formulaire demandant un numéro de société vise l’identifiant du registre, pas un suffixe RC.
Exemple
Exemple fictif : deux comptes sur un même document
Supposons qu’un tableau interne indique la même base de neuf chiffres suivie une fois de RT et une fois de RP. Conservez les deux références complètes pour leurs démarches respectives. Si une recherche de sociétés prise en charge demande le NE, utilisez la base seule; si un formulaire de paie exige le compte de paie, utilisez ce compte complet. Cet exemple explique la structure sans valider aucun compte.
Vérifier séparément les taxes de vente
Un identifiant ou un statut de société ne confirme pas l’inscription fiscale.
Sources et révision
Contenu mis à jour le 30 octobre 2026. Source consultée le 30 octobre 2026. Les exemples illustrent les démarches; ils ne décrivent pas une société réelle.