Les sources officielles sont prioritaires. La recherche utilise les jeux fédéraux autorisés et un sous-ensemble distinct de titulaires de permis RACJ au Québec. Les autres recherches provinciales et territoriales passent par les liens officiels.
Données fédérales et attribution
Le jeu des sociétés fédérales est publié sur le Portail du gouvernement ouvert sous la Licence du gouvernement ouvert — Canada. Il couvre les sociétés relevant de Corporations Canada, pas toutes les entreprises canadiennes.
Contient de l’information visée par la Licence du gouvernement ouvert — Canada. Ce projet indépendant n’est pas approuvé par le gouvernement du Canada. Consultez la source et la synchronisation pour connaître l’instantané recherché.
Pourquoi certaines sources ne sont que des liens
Un accès public ne prouve pas un droit de réutilisation commerciale. Le jeu québécois comporte des restrictions non commerciales et n’est pas importé à cette fin. Les conditions d’OrgBook BC doivent être évaluées séparément avant stockage ou redistribution.
Les Registres d’entreprises du Canada interdisent l’automatisation de la copie, de la recherche ou de l’extraction des résultats. Le projet propose un lien pour une consultation humaine, sans en faire une source en vrac. Un contrôle d’accès ne revalide pas les tarifs ni les démarches.
Données sectorielles du Québec
Un jeu RACJ distinct, dont l’usage commercial est permis, ajoute des observations sur les personnes morales titulaires de permis de détaillant d’alcool au Québec. Nous retenons les NEQ commençant par 11, dédoublonnons par NEQ et indexons les libellés de titulaire et d’établissement. Les adresses civiques sont exclues. Aucun régime de constitution, statut d’immatriculation actuel ou disponibilité de nom n’en est déduit. Cette source hebdomadaire est distincte du jeu complet du REQ.
Filtres par siège et observations locales autorisées
Chaque province et territoire permet de rechercher les sociétés fédérales dont le siège déclaré est situé à cet endroit. Il s’agit d’une vue géographique du fichier fédéral, pas d’une preuve de constitution provinciale. La source fédérale emploie le code historique NF pour Terre-Neuve-et-Labrador.
Des observations autorisées distinctes couvrent certaines licences municipales de Calgary et Toronto, les établissements titulaires de permis d’alcool en C.-B., les concessionnaires automobiles du Nouveau-Brunswick et les concessionnaires de véhicules routiers de Nouvelle-Écosse. Ce sont des programmes limités. Les comptes représentent des observations sources, pas des sociétés dédoublonnées. La liste de Nouvelle-Écosse est datée du 1er juillet 2026; publication, importation et vérification restent distinctes.
Les registres complets de sociétés provinciaux et territoriaux ne sont pas généralement copiés ici. Les autorisations manquantes, fichiers anciens et sources de qualité insuffisante demeurent des limites explicites. Les propriétaires, contacts et adresses détaillées sont exclus. Aucun profil indexable en masse n’est créé pour les licences.
Index de recherche des sociétés fédérales
Notre index dérivé réunit les quatre sous-ensembles CSV ouverts de Corporations Canada. Les champs retenus comprennent les noms légaux, les numéros, le statut, la loi et la ville ou province du siège. Les détails personnels, adresses de rue et coordonnées sont exclus. Il ne représente pas les registres provinciaux complets.
Jeu de données source de Corporations Canada · Open Government Licence – Canada
Sources et révision
Source consultée le 30 octobre 2026.
Open Government — Federal CorporationsOpen Government Licence — CanadaDonnées Québec — Registre des entreprisesOrgBook BC — API informationCanada’s Business Registrieswww.donneesquebec.caCalgary municipal business licencesB.C. liquor-licence establishmentsToronto selected establishment licencesNew Brunswick motor vehicle dealershipsNova Scotia on-highway vehicle dealers