Consultez le registre correspondant à la forme juridique et au territoire de l’organisme. La constitution sans but lucratif et l’enregistrement de bienfaisance à l’ARC sont distincts : l’un ne prouve pas l’autre.
Identifier l’organisme juridique
Relevez la dénomination et l’identifiant de constitution plutôt que le seul nom d’une campagne ou d’un projet. Les organisations fédérales peuvent figurer dans l’index fédéral; les organismes ou sociétés provinciaux relèvent du registre concerné.
Choisissez les filtres avec prudence. Un filtre limité aux sociétés par actions peut exclure l’organisme recherché. En l’absence de résultat, vérifiez la forme juridique et la couverture avant de conclure.
Vérifier séparément les affirmations de bienfaisance
Si un reçu fiscal est promis, consultez la Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC et comparez l’identité et l’enregistrement. La constitution fédérale sans but lucratif n’accorde pas automatiquement le statut de bienfaisance ni l’exonération fiscale.
Conservez la source, la date et le statut exact de chaque vérification. Une fiche ne mesure pas la gouvernance, l’effet des programmes ou l’emploi des dons. Examinez ces affirmations au moyen de preuves appropriées.
Lire ensemble les dossiers juridique et de bienfaisance
Préparez une fiche qui sépare le territoire et l’identifiant de constitution des renseignements d’enregistrement de bienfaisance à l’ARC. Conservez le statut exact de chaque source. Vous éviterez ainsi de présenter un statut juridique « actif » comme une confirmation d’enregistrement de bienfaisance.
La Liste des organismes de bienfaisance présente les statuts d’enregistrement et des renseignements issus des déclarations publiques T3010. Vérifiez la période financière avant de comparer des chiffres. Une ancienne déclaration décrit cette période; elle ne montre pas en temps réel les liquidités ni les résultats actuels d’un programme.
Déterminer les questions qui exigent une autre source
L’ARC précise que les renseignements publics peuvent comprendre les documents constitutifs, les données publiques des déclarations et les noms des administrateurs ou fiduciaires avec leurs périodes en fonction. Les renseignements sur les donateurs et les données confidentielles des responsables ne sont pas divulgués. Cherchez le document public pertinent plutôt que de reconstituer des liens privés à partir d’autres listes.
Si l’organisme n’est pas une œuvre de bienfaisance enregistrée, revenez à sa forme juridique et au registre approprié. L’absence d’inscription de bienfaisance ne démontre pas à elle seule une absence de constitution. Inversement, une constitution fédérale sans but lucratif ne prouve pas le droit de délivrer un reçu officiel de don.
Exemple
Exemple fictif : une campagne utilise un autre nom
Une page de collecte utilise un nom de campagne absent du registre. Demandez quelle entité reçoit les fonds et quel organisme délivrerait le reçu officiel promis. Vérifiez ces renseignements aux sources concernées. Ne choisissez pas une œuvre au nom ressemblant simplement parce que sa mission paraît pertinente; le lien doit être documenté.
Sources et révision
Contenu mis à jour le 30 octobre 2026. Source consultée le 30 octobre 2026. Les exemples illustrent les démarches; ils ne décrivent pas une société réelle.