Commencez par le registre du territoire de constitution ou d’immatriculation. Cherchez la dénomination ou l’identifiant, puis comparez la fiche au contrat ou à la facture. Le registre fédéral ne recense pas toutes les entreprises canadiennes.
Préparer une recherche utile
Relevez le nom exact, tout nom d’exploitation et le territoire indiqués sur un document récent. Un identifiant est utile pour un nom courant. Ne transmettez pas de coordonnées bancaires ni de pièces d’identité à un annuaire.
Utilisez notre recherche pour l’index fédéral autorisé. Pour une entreprise provinciale, accédez au registre officiel depuis le répertoire. Essayez la partie distinctive du nom, puis un ancien nom si vous le connaissez.
Confirmer la correspondance avant de conclure
Comparez au moins la dénomination, l’identifiant et le territoire. Un nom semblable dans une autre province peut désigner une autre entreprise. L’adresse peut servir à la réception de documents plutôt qu’à l’accueil du public.
En l’absence de résultat, vérifiez l’orthographe, les variantes linguistiques, les dénominations numériques et la couverture. Notez le registre consulté et la date. Consultez ensuite le guide sur les résultats manquants avant de conclure.
Choisir la source avant les filtres
Distinguez trois éléments avant de chercher : le nom inscrit sur le document, l’autorité ayant enregistré l’entité et l’identifiant attribué par cette autorité. Notez-les séparément. La province d’une adresse postale constitue un indice utile, mais elle ne désigne pas à elle seule l’autorité de constitution.
Dans la recherche fédérale officielle, commencez par la dénomination ou le numéro de société. Corporations Canada précise que les noms d’exploitation différents ne figurent pas comme dénominations recherchables. Si le document indique uniquement un nom commercial, demandez la dénomination correspondante avant de préciser la recherche.
Documenter les résultats semblables
Comparez les fiches possibles dans une courte liste de travail au lieu de retenir le premier nom ressemblant. Conservez ensemble l’identifiant exact, le registre émetteur, le nom affiché et la date de consultation. Notez pourquoi chaque fiche est écartée. Vous pourrez réexaminer le choix si un document fournit ensuite un numéro manquant ou un ancien nom.
Exemple
Exemple fictif : une enseigne ne donne aucun résultat
Supposons qu’un commerce utilise une marque courte alors que le contrat proposé désigne une société à dénomination numérique. Cherchez l’identifiant du contrat dans le registre indiqué sur les documents, puis comparez la dénomination obtenue. Demandez au commerce d’expliquer le lien entre les deux noms. Conservez cette réponse avec votre note de recherche; une marque semblable ailleurs ne démontre pas ce lien.
Sources et révision
Contenu mis à jour le 30 octobre 2026. Source consultée le 30 octobre 2026. Les exemples illustrent les démarches; ils ne décrivent pas une société réelle.