Registraire des entreprises du Québec
Consultez le registre officiel pour vérifier le statut d’immatriculation, les noms utilisés et les renseignements publics. Essayez un mot apparenté ou les critères avancés si la recherche par nom échoue.
La liste sectorielle de la RACJ présentée ici ne remplace pas le Registraire des entreprises. Le REQ reste la source pour confirmer l’immatriculation et le nom actuel.
Votre recherche reste ici; saisissez-la sur le site officiel.
Indications vérifiées le 30 octobre 2026.
Rechercher dans les données couvertes ici
La liste de permis de la RACJ permet de trouver des titulaires personnes morales par nom ou NEQ. Sa couverture est sectorielle : elle ne confirme ni l’immatriculation au REQ ni la disponibilité d’un nom.
Les repères propres à ce registre
Consultez gratuitement le registre des entreprises par NEQ ou nom; le dossier d’immatriculation se distingue d’une inscription de permis.
| Identifiant à préparer | Numéro d’entreprise du Québec (NEQ). |
|---|---|
| Accès et frais | Consultation gratuite; services de copies et de certificats distincts. |
| Choisir un document | Le certificat d’attestation du Registraire diffère de l’Attestation de Revenu Québec. |
Effectuer une recherche officielle
- Ouvrez le service officiel du registre.
- Recherchez par NEQ, nom ou mot apparenté.
- Utilisez les critères avancés au besoin.
Seule une observation RACJ apparaît ici? Consultez le registre des entreprises pour vérifier le véritable dossier d’immatriculation.
Ces étapes orientent la recherche; les écrans et produits offerts peuvent varier selon le type d’entité.
Poursuivre la bonne vérification
Comparer les constitutions fédérale et provinciale · Distinguer les numéros d’entreprise et de société
Types d’entreprises couverts
Entreprises immatriculées de différentes formes juridiques, notamment sociétés par actions, entreprises individuelles et sociétés de personnes, selon les règles québécoises.
Consulter les indications officiellesChoisir et vérifier un nom
Le nom proposé doit respecter les règles québécoises. Sa réservation est facultative et valide 90 jours; l’absence de résultat au registre ne constitue pas une approbation.
Consulter les indications officiellesConstituer ou immatriculer une société
Produisez les statuts et la déclaration initiale requise auprès du Registraire. Une société déjà constituée ailleurs suit généralement une démarche d’immatriculation, et non une seconde constitution au Québec.
Consulter les indications officiellesPrévoir les frais gouvernementaux
La page mise à jour le 31 août 2026 indique 397 $ CA pour le certificat de constitution ordinaire, 27 $ pour la réservation facultative du nom et 106 $ pour la mise à jour annuelle dans les délais, droits compris. Les tarifs prioritaires diffèrent.
Consulter les indications officiellesRespecter les obligations annuelles
Les entreprises immatriculées suivent la mise à jour annuelle applicable à leur forme juridique. Pour certaines sociétés, les droits annuels sont jumelés à la déclaration fiscale québécoise; consultez les instructions propres à l’entité.
Consulter les indications officiellesObtenir des documents officiels
Le Registraire délivre un certificat d’attestation sur l’état de l’immatriculation et fournit des copies de documents. Ce certificat est distinct de l’Attestation de Revenu Québec exigée pour certains contrats.
Consulter les indications officiellesDistinguer l’immatriculation des taxes
Un NEQ ne prouve pas l’inscription à la TVQ. Vérifiez le numéro de TVQ auprès de Revenu Québec et le compte de TPS/TVH auprès de l’ARC.
Vérifier un numéro de TVQPréparer une vérification TPS/TVH
Comment interpréter les résultats?
Comparez le nom légal et l’identifiant, puis vérifiez le statut et la date des renseignements. Une immatriculation ne garantit ni la solvabilité ni la fiabilité de l’entreprise. Une absence de résultat exige de vérifier l’orthographe, les anciens noms et l’autorité constitutive.
Questions sur le registre : Québec
Quels types d’entreprises y trouve-t-on?
Entreprises immatriculées de différentes formes juridiques, notamment sociétés par actions, entreprises individuelles et sociétés de personnes, selon les règles québécoises.
Voir la portée officielleQuand faut-il produire la déclaration annuelle?
Les entreprises immatriculées suivent la mise à jour annuelle applicable à leur forme juridique. Pour certaines sociétés, les droits annuels sont jumelés à la déclaration fiscale québécoise; consultez les instructions propres à l’entité.
Vérifier les règles de dépôtComment obtenir une preuve officielle?
Le Registraire délivre un certificat d’attestation sur l’état de l’immatriculation et fournit des copies de documents. Ce certificat est distinct de l’Attestation de Revenu Québec exigée pour certains contrats.
Consulter les documents offertsSources officielles
Source consultée le 30 octobre 2026. Une consultation de page ne confirme pas qu’une transaction a été testée.
Registraire des entreprises du Québec — référence 1www.quebec.caRegistraire des entreprises du Québec — référence 2
www.quebec.caRegistraire des entreprises du Québec — référence 3
www.quebec.caRegistraire des entreprises du Québec — référence 4
www.quebec.caRegistraire des entreprises du Québec — référence 5
www.quebec.caRegistraire des entreprises du Québec — référence 6
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