Registre des entreprises de l’Ontario
La recherche de base sur les entreprises et organismes sans but lucratif est gratuite. Les tarifs ministériels indiqués sont de 8 $ CA pour un profil, 3 $ pour une copie et 26 $ pour un certificat de statut.
Le registre complet de cette autorité n’est pas intégré. Les résultats couverts ici proviennent de sources distinctes; utilisez le service officiel pour confirmer l’immatriculation provinciale ou territoriale.
Votre recherche reste ici; saisissez-la sur le site officiel.
Indications vérifiées le 30 octobre 2026.
Rechercher dans les données couvertes ici
Cherchez les sociétés fédérales dont le siège déclaré se trouve ici. Ce filtre ne couvre pas toutes les immatriculations provinciales ou territoriales; le registre officiel reste nécessaire pour les confirmer.
Licences de certains établissements de Toronto — Dossiers de l’autorité de Toronto dans certaines catégories d’établissements ou de sociétés, avec nom d’exploitation et sans date d’annulation fournie. Cela ne confirme pas indépendamment la validité actuelle, un siège local ou une constitution ontarienne.
Les repères propres à ce registre
Consultez gratuitement les renseignements de base du registre ontarien; choisissez un profil, une copie ou un certificat selon vos besoins.
| Identifiant à préparer | Numéro de société de l’Ontario ou numéro d’identification d’entreprise, selon l’entité. |
|---|---|
| Accès et frais | Recherche de base gratuite; produits détaillés payants. Les intermédiaires peuvent ajouter des frais. |
| Choisir un document | Rapport de profil, copies de documents et certificat de statut répondent à des besoins distincts. |
Effectuer une recherche officielle
- Suivez le lien de recherche sur la page officielle.
- Identifiez l’entité.
- Commandez le produit de recherche requis au besoin.
Un permis torontois apparaît dans EntitySearch? Vérifiez l’immatriculation provinciale au registre; le permis est un autre dossier.
Ces étapes orientent la recherche; les écrans et produits offerts peuvent varier selon le type d’entité.
Poursuivre la bonne vérification
Comparer les constitutions fédérale et provinciale · Distinguer les numéros d’entreprise et de société
Types d’entreprises couverts
Sociétés ontariennes par actions ou sans but lucratif, noms commerciaux, sociétés de personnes et autres entités du registre.
Consulter les indications officiellesChoisir et vérifier un nom
Un rapport Nuans propre à l’Ontario est exigé pour les constitutions visées sous une dénomination verbale; un rapport fédéral ne convient pas à cette fin. Vérifiez les exigences selon le type de société.
Consulter les indications officiellesConstituer ou immatriculer une société
Choisissez la constitution d’une société par actions de l’Ontario dans la liste officielle. Les opérations utilisent un compte Ontario.ca et un compte d’entreprise; la clé d’entreprise sert à rattacher une entité existante.
Consulter les indications officiellesPrévoir les frais gouvernementaux
Consultez les coûts officiels selon le dépôt et le mode choisi. Les montants des produits de recherche ne sont pas des droits de constitution. La page tarifaire a bloqué la consultation automatisée; aucun prix de constitution n’est affirmé ici.
Consulter les indications officiellesRespecter les obligations annuelles
Les sociétés produisent leur déclaration annuelle directement au Registre des entreprises de l’Ontario. Depuis le 5 mai 2021, l’ARC ne reçoit plus ces déclarations pour le ministère.
Consulter les indications officiellesObtenir des documents officiels
Le certificat de statut est un produit payant distinct du rapport de profil. Les intermédiaires et fournisseurs autorisés peuvent ajouter leurs frais au tarif ministériel.
Consulter les indications officiellesComment interpréter les résultats?
Comparez le nom légal et l’identifiant, puis vérifiez le statut et la date des renseignements. Une immatriculation ne garantit ni la solvabilité ni la fiabilité de l’entreprise. Une absence de résultat exige de vérifier l’orthographe, les anciens noms et l’autorité constitutive.
Questions sur le registre : Ontario
Quels types d’entreprises y trouve-t-on?
Sociétés ontariennes par actions ou sans but lucratif, noms commerciaux, sociétés de personnes et autres entités du registre.
Voir la portée officielleQuand faut-il produire la déclaration annuelle?
Les sociétés produisent leur déclaration annuelle directement au Registre des entreprises de l’Ontario. Depuis le 5 mai 2021, l’ARC ne reçoit plus ces déclarations pour le ministère.
Vérifier les règles de dépôtComment obtenir une preuve officielle?
Le certificat de statut est un produit payant distinct du rapport de profil. Les intermédiaires et fournisseurs autorisés peuvent ajouter leurs frais au tarif ministériel.
Consulter les documents offertsSources officielles
Source consultée le 30 octobre 2026. Une consultation de page ne confirme pas qu’une transaction a été testée.
Registre des entreprises de l’Ontario — référence 1www.ontario.caRegistre des entreprises de l’Ontario — référence 2
www.ontario.caRegistre des entreprises de l’Ontario — référence 3
www.ontario.caRegistre des entreprises de l’Ontario — référence 4
www.ontario.ca