Registre des entreprises et des sociétés de l’Île-du-Prince-Édouard
Recherchez la dénomination officielle ou le numéro d’entreprise, avec les filtres de type et de statut. En l’absence de résultat, consultez aussi l’ancien registre et essayez d’autres termes.
Le registre complet de cette autorité n’est pas intégré. Les résultats couverts ici proviennent de sources distinctes; utilisez le service officiel pour confirmer l’immatriculation provinciale ou territoriale.
Votre recherche reste ici; saisissez-la sur le site officiel.
Indications vérifiées le 30 octobre 2026.
Rechercher dans les données couvertes ici
Cherchez les sociétés fédérales dont le siège déclaré se trouve ici. Ce filtre ne couvre pas toutes les immatriculations provinciales ou territoriales; le registre officiel reste nécessaire pour les confirmer.
Les repères propres à ce registre
Consultez le registre officiel de l’Île-du-Prince-Édouard, puis suivez son lien vers l’ancien registre si l’entreprise est introuvable.
| Identifiant à préparer | Utilisez le champ Business Number demandé par le registre de l’Î.-P.-É.; ne présumez pas qu’il s’agit du NE à neuf chiffres de l’ARC. |
|---|---|
| Accès et frais | Formulaire public de recherche; commande et frais actuels des certificats non vérifiés. |
| Choisir un document | Demandez au registre quel certificat ou document déposé répond à la demande du destinataire. |
Effectuer une recherche officielle
- Utilisez le nom officiel ou le numéro.
- Précisez le type ou le statut au besoin.
- Consultez l’ancien registre si le résultat manque.
Le nom d’exploitation ne donne rien? Essayez le nom officiel dans les deux systèmes avant de conclure.
Ces étapes orientent la recherche; les écrans et produits offerts peuvent varier selon le type d’entité.
Poursuivre la bonne vérification
Comparer les constitutions fédérale et provinciale · Distinguer les numéros d’entreprise et de société
Types d’entreprises couverts
Sociétés commerciales, immatriculations extraprovinciales et fédérales, entreprises individuelles, sociétés de personnes, noms commerciaux, organismes sans but lucratif et coopératives, selon le service.
Consulter les indications officiellesChoisir et vérifier un nom
Déposez une demande d’approbation de nom dans le registre en ligne. Selon le guide de l’Île, même un nom de société numérique exige la demande et le paiement prescrits.
Consulter les indications officiellesConstituer ou immatriculer une société
L’aide OCBR distingue la nouvelle constitution, l’immatriculation extraprovinciale et la société fédérale ayant son siège dans l’Île. Choisissez la bonne démarche pour éviter de refaire une constitution existante.
Consulter les indications officiellesPrévoir les frais gouvernementaux
Aucun tarif actuel de constitution d’une société commerciale ou de certificat n’est affirmé ici. Consultez les instructions OCBR et confirmez les droits applicables au type d’entité avant de payer.
Consulter les indications officiellesRespecter les obligations annuelles
Les sociétés produisent une déclaration annuelle dans OCBR. Les entreprises individuelles, sociétés de personnes et noms commerciaux suivent plutôt un cycle de renouvellement de trois ans. Vérifiez l’échéance propre à l’entité.
Consulter les indications officiellesObtenir des documents officiels
La démarche actuelle de commande de certificat et son tarif n’ont pas été vérifiés indépendamment. Communiquez avec le registre officiel par sa page d’aide et précisez le document demandé par le destinataire.
Consulter les indications officiellesComment interpréter les résultats?
Comparez le nom légal et l’identifiant, puis vérifiez le statut et la date des renseignements. Une immatriculation ne garantit ni la solvabilité ni la fiabilité de l’entreprise. Une absence de résultat exige de vérifier l’orthographe, les anciens noms et l’autorité constitutive.
Questions sur le registre : Île-du-Prince-Édouard
Quels types d’entreprises y trouve-t-on?
Sociétés commerciales, immatriculations extraprovinciales et fédérales, entreprises individuelles, sociétés de personnes, noms commerciaux, organismes sans but lucratif et coopératives, selon le service.
Voir la portée officielleQuand faut-il produire la déclaration annuelle?
Les sociétés produisent une déclaration annuelle dans OCBR. Les entreprises individuelles, sociétés de personnes et noms commerciaux suivent plutôt un cycle de renouvellement de trois ans. Vérifiez l’échéance propre à l’entité.
Vérifier les règles de dépôtComment obtenir une preuve officielle?
La démarche actuelle de commande de certificat et son tarif n’ont pas été vérifiés indépendamment. Communiquez avec le registre officiel par sa page d’aide et précisez le document demandé par le destinataire.
Consulter les documents offertsSources officielles
Source consultée le 30 octobre 2026. Une consultation de page ne confirme pas qu’une transaction a été testée.
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