Nom servant à identifier une entreprise; selon le contexte, il désigne la dénomination ou le nom d’exploitation.
En pratique
Une société à dénomination numérique peut utiliser un autre nom enregistré. Le client doit pouvoir identifier l’entité juridique au contrat.
Quoi vérifier ensuite
Consultez le guide sur le nom et la marque. L’immatriculation d’un nom, la constitution et l’enregistrement d’une marque répondent à des besoins différents.
Sources et révision
Source consultée le 30 octobre 2026. Les exemples illustrent les démarches; ils ne décrivent pas une société réelle.
CIPO — Names and trademarks