Signe ou combinaison de signes distinguant des produits ou services de ceux d’autrui.
En pratique
Les fiches de marques diffèrent des registres de sociétés. Un domaine libre ou une dénomination approuvée ne constitue pas une vérification complète de marque.
Quoi vérifier ensuite
Utilisez la ressource de recherche de marques, examinez les ressemblances et demandez conseil avant un investissement important dans un nom.
Sources et révision
Source consultée le 30 octobre 2026. Les exemples illustrent les démarches; ils ne décrivent pas une société réelle.
CIPO — Trademarks