Document officiel du registre attestant certains faits sur une société; son nom et sa portée varient selon le territoire.
En pratique
Les certificats fédéraux de conformité et d’existence n’attestent pas les mêmes faits. Le certificat de constitution est encore un autre document.
Quoi vérifier ensuite
Demandez au destinataire le produit précis et la date de délivrance acceptée avant de commander. Nos fiches ne sont pas des certificats.
Sources et révision
Source consultée le 30 octobre 2026. Les exemples illustrent les démarches; ils ne décrivent pas une société réelle.
Corporations Canada — Official certificates